Version consolidée au 09/04/2023 (consolidation EUR-Lex 02005D0037-20230409, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/10/2004).
TexteDécision (CELEX 32005D0037)
RattachementDécision (CELEX 32005D0037)
VersionConsolidée au 09/04/2023 (CELEX 02005D0037-20230409)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32005D0037)EUR-Lex →
La Commission coordonne les actions requises par la protection des pièces en euro contre la contrefaçon et par la mise en œuvre efficace et uniforme des procédures d’authentification dans la zone euro entre autres au moyen de réunions périodiques avec Europol et avec des experts dans la contrefaçon des pièces.
Le Comité économique et financier, la Banque centrale européenne, Europol, ainsi que les autorités nationales compétentes sont régulièrement informés des activités du CTSE et de l’état de la contrefaçon des pièces.
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