Décision (CELEX 32005D0037) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0037)
RattachementDécision (CELEX 32005D0037)
Versionacte d'origine du 29/10/2004 (CELEX 32005D0037)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32005D0037)EUR-Lex →

(10) Afin de donner suite aux décisions 2003/861/CE et 2003/862/CE,

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