(9) Cette coordination nécessite la poursuite, au sein du Comité consultatif pour la coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude, des travaux du groupe d’experts contrefaçon des pièces, composé par les responsables des CNAP et le CTSE, que la Commission administre et préside, tout en assurant l’information régulière du CEF.
Décision (CELEX 32005D0037) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0037)
RattachementDécision (CELEX 32005D0037)
Versionacte d'origine du 29/10/2004 (CELEX 32005D0037)
Aller plus loin
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