Décision (CELEX 32005D0038) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0038)
RattachementDécision (CELEX 32005D0038)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0038)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0038)EUR-Lex →

Deux jours supplémentaires sont accordés par mois civil en plus de ceux qui figurent à l'annexe V, point 6 a), du règlement (CE) no 2287/2003, aux Pays-Bas, pour les navires transportant à leur bord des chaluts à perche d'un maillage égal ou supérieur à 80 millimètres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0038. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).