(1) L'annexe V, point 6 a), du règlement (CE) no 2287/2003 précise le nombre de jours durant lesquels certains navires de pêche communautaires peuvent être absents du port dans les zones géographiques définies au point 2 de ladite annexe entre le 1er février et le 31 décembre 2004.
Décision (CELEX 32005D0038) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0038)
RattachementDécision (CELEX 32005D0038)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32005D0038)
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