(2) Le point 6 c) de cette annexe donne la possibilité à la Commission d'accorder un nombre de jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être absent du port tout en transportant à son bord l'un des engins définis au point 4 de cette annexe, sur la base des résultats obtenus dans le cadre des programmes de désarmement depuis le 1er janvier 2002 pour les navires de pêche concernés par les dispositions de cette annexe.
Décision (CELEX 32005D0038) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0038)
RattachementDécision (CELEX 32005D0038)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32005D0038)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.