Décision (CELEX 32005D0038) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0038)
RattachementDécision (CELEX 32005D0038)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32005D0038)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0038)EUR-Lex →

(3) Les Pays-Bas ont fourni les données relatives au désarmement en 2002 et 2003 de navires de pêche ayant à leur bord des chaluts à perche d'un maillage égal ou supérieur à 80 millimètres.

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