Version d'origine : acte du 13/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0040)
RattachementDécision (CELEX 32005D0040)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0040)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0040)EUR-Lex →
1. L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, les annexes et protocoles joints, ainsi que les déclarations jointes à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
2. Les textes visés au paragraphe 1 sont joints à la présente décision.
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