Décision (CELEX 32005D0040) · Article

Article 101

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0040)
RattachementDécision (CELEX 32005D0040)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0040)
Référencearticle 101 de la décision (CELEX 32005D0040)EUR-Lex →

Énergie

1. La coopération s'inscrira dans le droit fil des principes de l'économie de marché et du traité sur la Charte européenne de l'énergie et se développera dans une perspective d'intégration progressive des marchés européens de l'énergie.

2. La coopération porte notamment sur les aspects suivants:

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la formulation et la programmation de politiques énergétiques, y compris la modernisation des infrastructures, l'amélioration et la diversification de l'offre et l'amélioration de l'accès au marché de l'énergie, notamment par la facilitation du transit, de la transmission et de la distribution et le rétablissement des interconnexions électriques d'importance régionale avec les pays voisins;

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la gestion et la formation pour le secteur de l'énergie et le transfert de technologie et de savoir-faire; la promotion des économies d'énergie, du rendement énergétique, des énergies renouvelables et de l'étude de l'impact sur l'environnement de la production et de la consommation d'énergie;

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la formulation de conditions-cadres pour la restructuration des entreprises dans le secteur de l'énergie et pour la coopération entre elles;

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la mise en place d'un cadre réglementaire dans le secteur de l'énergie conformément à l'acquis communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).