Décision (CELEX 32005D0040) · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0040)
RattachementDécision (CELEX 32005D0040)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0040)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32005D0040)EUR-Lex →

1. Les droits de douane à l'importation en Croatie de produits originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure aux annexes I et II, sont supprimés dès l'entrée en vigueur du présent accord.

2. Les droits de douane à l'importation en Croatie de produits originaires de la Communauté, dont la liste figure à l'annexe I, sont progressivement réduits selon le calendrier suivant:

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à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base;

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le 1er janvier 2003, chaque droit est ramené à 30 % du droit de base;

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le 1er janvier 2004, les droits restants sont supprimés.

3. Les droits de douane à l'importation en Croatie de produits originaires de la Communauté, dont la liste figure à l'annexe II, sont progressivement réduits et éliminés selon le calendrier suivant:

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à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base;

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le 1er janvier 2003, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base;

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le 1er janvier 2004, chaque droit est ramené à 40 % du droit de base;

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le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 30 % du droit de base;

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le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 15 % du droit de base;

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le 1er janvier 2007, les droits restants sont supprimés.

4. Les restrictions quantitatives à l'importation en Croatie de produits originaires de la Communauté et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès l'entrée en vigueur du présent accord.

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