Décision (CELEX 32005D0040) · Article

Article 80

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0040)
RattachementDécision (CELEX 32005D0040)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0040)
Référencearticle 80 de la décision (CELEX 32005D0040)EUR-Lex →

Prévention et lutte contre la criminalité et autres activités illégales

1. Les parties conviennent de coopérer en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles et illégales, organisées ou non, telles que:

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la traite d'êtres humains;

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les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la corruption, le faux-monnayage et les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières radioactives et les transactions de produits illicites ou de contrefaçons;

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le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes;

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la contrebande;

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le trafic illicite d'armes;

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le terrorisme.

La coopération dans les domaines susmentionnés fera l'objet de consultations et d'une coordination étroite entre les parties.

2. L'assistance technique et administrative dans ce domaine peut comprendre:

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l'élaboration de la législation nationale en matière de droit pénal;

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l'amélioration de l'efficacité des institutions chargées de la lutte contre la criminalité et de sa prévention;

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la formation du personnel et le développement de moyens d'investigation;

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l'élaboration de mesures de prévention de la criminalité.

TITRE VIII

POLITIQUES DE COOPÉRATION

Aller plus loin

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