Annexe III -Décision (CELEX 32005D0040)

Version d'origine : acte du 13/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

DÉFINITION DES PRODUITS «BABY BEEF»

visés à l'article 27, paragraphe 2

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

Code NC

Subdivision Taric

Désignation des marchandises

Animaux vivants de l'espèce bovine:

– |

autres:

– –

des espèces domestiques:

– – –

d'un poids excédant 300 kg:

– – – –

Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):

ex 0102 90 51

– – – – –

destinés à la boucherie:

– |

n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)

ex 0102 90 59

– – – – –

autres:

– |

n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)

– – – –

autres:

ex 0102 90 71

– – – – –

destinés à la boucherie:

– |

taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)

ex 01 029 079

– – – – –

autres:

– |

taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)

Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:

ex 0201 10 00

– |

en carcasses ou demi-carcasses

– |

Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)

– |

autres morceaux non désossés:

ex 0201 20 20

– –

Quartiers dits «compensés»:

– |

Quartiers dits «compensés»ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)

ex 0201 20 30

– –

Quartiers avant attenants ou séparés:

– |

Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)

ex 0201 20 50

– –

Quartiers arrière attenants ou séparés:

– |

Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite «pistola», présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)

(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par lesdispositions communautaires édictées en la matière.

ANNEXE IV a

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(Exemption de droits pour des quantités illimitées à la date d'entrée en vigueur du présent accord)

visés à l'article 27, paragraphe 3, point a), i)

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

01051912

– – –

canetons

01051922

– – –

oisons

0105193

– – –

pintades

0106007

– – –

essaims d'abeilles et abeilles reines

020500

Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

040700

Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:

04070059

– – –

Œufs de canards, autres

041000

Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

050400

Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé.

0604

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

0801

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:

080300

Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches

080410

– |

Dattes

080430

– |

Ananas

080530

– |

Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia):

080540

– |

Pamplemousses et pomelos

080590

– |

autres

080620

– |

sèches

080720

– |

Papayes

081400

Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

09011

– |

Café non torréfié

0902

Thé, même aromatisé

0904

Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

090500

Vanille

0906

Cannelle et fleurs de cannelier

090700

Girofles (antofles, clous et griffes).

0908

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes.

0909

Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre

0910

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices.

100110

– |

Froment (blé) dur

1002001

– – –

Seigle destinés à l'ensemencement

1003001

– – –

Orge destiné à l'ensemencement

1004001

– – –

Avoine destiné à l'ensemencement

100510

– |

Semence de maïs

1006

Riz

100700

Sorgho à grains

1008

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales

1106

Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 07.13, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8.

1108

Amidons et fécules; inuline.

110900

Gluten de froment [blé], même à l'état sec.

1210

Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés.

121210

– |

Caroubes, y compris les graines de caroubes

121230

– |

Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes

121299

– –

autres

121300

Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

1214

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets.

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles.

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés.

1501001

– – –

graisses de porc destinées à des usages techniques (impropres à l'alimentation humaine)

1501003

– – –

graisses de volaille destinées à des usages techniques

1501004

– – –

graisses de volaille comestibles

1501009

– – –

autres

150200

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 15.03.

150300

Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées.

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.

151610

– |

Graisses et huiles animales et leurs fractions

17021

– |

Lactose et sirop de lactose:

170260

– |

autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose

170310

– |

Mélasses de canne

200320

– |

Truffes

200911

– –

Jus d'orange congelés

2009191

– – –

Jus d'orange concentrés

2009201

– – –

Jus de pamplemousse ou de pomelo concentrés

2009301

– – –

Jus de tout autre agrume, concentrés

2009401

– –

Jus d'ananas concentrés

2009701

– – –

Jus de pommes concentrés

2009801

– – –

Jus de carottes concentrés

2009802

– – –

Jus de tout autre fruit ou légume, concentrés

2009901

– –

mélanges de jus concentrés

2301

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons.

230210

– |

de maïs

230220

– |

de riz

230240

– |

d'autres céréales

230310

– |

Résidus d'amidonnerie et résidus similaires

230500

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide

230670

– |

de germes de maïs

230700

Lies de vin; tartre brut

2308

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs.

230910

– |

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

ANNEXE IV b

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(Exemption de droits dans les limites du contingent à la date d'entrée en vigueur du présent accord)

visés à l'article 27, paragraphe 3, point a), ii)

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

en tonnes

Augmentation annuelle

en tonnes

0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

100

0 207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.

550

0805 10

Oranges

25 000

1 250

0809 10

Abricots

1 000

0810 10

Fraises

200

1002 00 9

Seigle:

500

100

1206 009

Graines de tournesol, même concassées.

100

1507

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.

200

2004 90

– |

autres légumes et mélanges de légumes

100

2009 80 9

– |

Jus de tout autre fruit ou légume

300

ANNEXE IV c

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(Exemption de droits pour des quantités illimitées un an après l'entrée en vigueur du présent accord)

visés à l'article 27, paragraphe 3, point b), i)

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

0206

Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés.

0208

Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés.

04070069

– – –

œufs d'oies, autres

0407009

– –

autres œufs

0714

Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier.

0802

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.

0811

Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.

0812

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état.

0813

Fruits séchés autres que ceux des no 08.01 à 08.06; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre.

1209

Graines, fruits et spores à ensemencer.

160300

Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques.

200310

– |

Champignons

200560

– |

Asperges

200791

– –

Agrumes

200819

– –

autres, y compris les mélanges

200820

– |

Ananas

200830

– |

Agrumes

200880

– |

Fraises

2008991

– – –

bananes et noix de coco

230320

– |

Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie

230330

– |

Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie

230400

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja.

230640

– |

de navette ou de colza

ANNEXE IV d

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(élimination progressive des droits NPF dans les limites des contingents tarifaires)

visés à l'article 27, paragraphe 3, point c), i)

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe sont réduits et supprimés selon le calendrier suivant:

— |

à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 80 % du droit de base;

— |

le 1er janvier 2003, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base;

— |

le 1er janvier 2004, chaque droit est ramené à 40 % du droit de base;

— |

le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 20 % du droit de base;

— |

le 1er janvier 2006, les droits restants sont supprimés.

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

CT en tonnes

Augmentation annuelle en tonnes

0103 9

Animaux vivants de l'espèce porcine

500

0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats

300

0401

Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

3 000

150

0402

Lait et crème de lait concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

14 000

700

0405 10

Beurre

200

0702

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

7 500

375

0703 20

Ail

1 000

0805 20

– |

Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes

2 400

120

0806 10

Raisins de table

8 000

400

1509

Huile d'olive

350

ex ex 1602 41 à 1602 49

Préparations et conserves de viande de porc

300

1701

Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

5 700

285

2002

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

4 800

240

2009 19 9

– |

Jus d'orange: autres

1 800

ANNEXE IV e

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(Réduction progressive des droits NPF pour des quantités illimitées)

visés à l'article 27, paragraphe 3, point c), ii)

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier suivant:

— |

à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 90 % du droit de base;

— |

le 1er janvier 2003, chaque droit est ramené à 80 % du droit de base;

— |

le 1er janvier 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base;

— |

le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base;

— |

le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base.

0104

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:

010512

– –

Dindons

010592

– –

Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2 000 g

0105922

– – –

autres

0209

Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.

0404

Lactosérum, concentré ou non concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs.

040700

Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits.

0407004

– – –

œufs de dindes

0601

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 12.12.

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:

0603

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

0708

Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré.

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

0712

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:

0713

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:

09012

– |

Café torréfié:

100300

Orge

1003002

– – –

de brasserie

100400

Avoine

1004009

– – –

autres

1005

Maïs:

100590

– |

autres

1104

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

1105

Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre:

170230

– |

Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose:

170240

– |

Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose:

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 20.06

200540

– |

Pois (Pisum sativum)

200551

– –

Haricots en grains

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

200850

– |

Abricots

200870

– |

Pêches

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:

200940

– |

Jus d'ananas

2009409

– – –

autres

200960

– |

Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)

2206

Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:

2302

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses:

230230

– –

de froment

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 23.04 ou 23.05:

230690

– |

autres

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:

230990

– |

autres

ANNEXE IV f

CONCESSION TARIFAIRE CROATE POUR DES PRODUITS AGRICOLES

(réduction progressive des droits NPF dans les limites du contingent)

visés à l'article 27, paragraphe 3, point c), iii)

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier suivant:

— |

à la date d'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit est ramené à 90 % du droit de base;

— |

le 1er janvier 2003, chaque droit est ramené à 80 % du droit de base;

— |

le 1er janvier 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base;

— |

le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base;

— |

le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base.

Code tarifaire croate

Désignation des marchandises

CT en tonnes

Augmentation annuelle en tonnes

0102 90

Animaux vivants de l'espèce bovine

200

0202

Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées

3 000

150

0203

Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

7 300

365

0406

Fromages et caillebotte:

2 000

100

0701

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:

12 000

600

0703 10

0703 90

Oignons et échalotes:

Poireaux et autres légumes alliacés

10 000

500

0807 1

– |

Melons (y compris les pastèques):

5 500

275

0808 10

Pommes fraîches

5 400

300

1101

Farines de froment (blé) ou de méteil

900

1103

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:

7 800

390

1107

Malt, même torréfié:

15 000

750

1601 00

Saucisses, saucissons et produits similaires

1 800

1602 10 à 1602 39

1602 50 à 1602 90

Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang autres que de l'espèce porcine

500

2401

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:

200

ANNEXE V a

PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 28, PARAGRAPHE 1

Les importations dans la Communauté européenne des produits suivants, originaires de Croatie, font l'objet des concessions suivantes:

Code NC

Désignation des marchandises

1re année

(taux de droit)

2e année

(taux de droit)

3e année et suivantes

(taux de droit)

0301 91 10

0301 91 90

0302 11 10

0302 11 90

0303 21 10

0303 21 90

0304 10 11

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

0304 20 11

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT:

90 % du droit NPF

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT:

70 % du droit NPF

0301 93 00

0302 69 11

0303 79 11

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 210 t à 0 %.

Au-delà du CT:

90 % du droit NPF

CT: 210 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 210 t à 0 %.

Au-delà du CT:

70 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 61

0303 79 71

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 95

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT:

55 % du droit NPF

CT: 35 0 %.

Au-delà du CT:

30 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 95

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure; fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

CT: 550 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 550 t à 0 %.

Au-delà du CT:

55 % du droit NPF

CT: 550 t à 0 %.

Au-delà du CT:

30 % du droit NPF

Code NC

Désignation des marchandises

Volume annuel du contingent 1

Taux de droit

1604 13 11

1604 13 19

ex 1604 20 50

Préparations et conserves de sardines

180 tonnes

6 %

1604 16 00

1604 20 40

Préparations et conserves d'anchois

40 tonnes

12,5 %

Au-delà du volume du contingent, le taux de droit NPF plein est applicable.

Les droits sur tous les produits de la position SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d'anchois, sont ramenés, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants:

Année

1re année

(taux de droit)

2e année

(taux de droit)

3e année

(taux de droit)

4e année et suivantes

(taux de droit)

Droit

80 % du NPF

70 % du NPF

60 % du NPF

50 % du NPF

ANNEXE V b

PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 28, PARAGRAPHE 2

Les importations en Croatie des produits suivants, originaires de la Communauté européenne, font l'objet des concessions suivantes:

Code NC

Désignation des marchandises

1re année

(taux de droit)

2e année

(taux de droit)

3e année et années suivantes

(taux de droit)

0301 91 10

0302 11 10

0302 11 90

0303 21 10

0303 21 90

0304 10 11

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

0304 20 11

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

0305 49 45

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

CT: 25 t à 0 %.

Au-delà du CT:

90 % du droit NPF

CT: 25 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 25 t à 0 %.

Au-delà du CT:

70 % du droit NPF

0301 93 00

0302 69 11

0303 79 11

ex 0304 10 19

ex 0304 10 91

ex 0304 20 19

ex 0304 90 10

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT:

90 % du droit NPF

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 30 t à 0 %.

Au-delà du CT:

70 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 61

0303 79 71

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 95

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du droit NPF

CT: 35 t à 0 %.

Au-delà du CT:

55 % du droit NPF

CT: 35 0 %.

Au-delà du CT:

30 % du droit NPF

ex 0301 99 90

0302 69 94

ex 0303 77 00

ex 0304 10 38

ex 0304 10 98

ex 0304 20 95

ex 0304 90 97

ex 0305 10 00

ex 0305 30 90

ex 0305 49 80

ex 0305 59 90

ex 0305 69 90

CT: 60 t à 0 %.

Au-delà du CT:

80 % du

droit NPF

CT: 60 t à 0 %.

Au-delà du CT:

55 % du droit NPF

CT: 60 t à 0 %.

Au-delà du CT:

30 % du droit NPF

Code NC

Désignation des marchandises

Volume annuel du contingent1

Taux de droit

1604 13 11

1604 13 19

ex 1604 20 50

Préparations et conserves de sardines

70 tonnes

12,5 %

1604 16 00

1604 20 40

Préparations et conserves d'anchois

25 tonnes

10,5 %

Au-delà du volume du contingent, le taux de droit NPF plein est applicable.

Les droits sur tous les produits de la position SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d'anchois, sont ramenés, selon le calendrier ci-dessous, aux niveaux suivants:

Année

1re année

(taux de droit)

2e année

(taux de droit)

3e année

(taux de droit)

4e année et suivantes

(taux de droit)

Droit

80 % du droit NPF

70 % du droit NPF

60 % du droit NPF

50 % du droit NPF

Article annexe III

Aller plus loin