(1) L’accord prévoit que la Commission européenne réexamine, conjointement avec l’Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA), les spécifications relatives aux étiquettes servant à qualifier les équipements de bureau énumérés à l’annexe C de l’accord à mesure que les conditions du marché évoluent. Ainsi, des progrès dans le domaine des écrans d’ordinateur ont conduit à une révision des spécifications.
Décision (CELEX 32005D0042) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0042)
RattachementDécision (CELEX 32005D0042)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005D0042)
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