(3) Les mesures énoncées dans la présente décision tiennent compte de l’avis rendu par le Bureau Energy Star de la Communauté européenne visé aux articles 8 et 11 du règlement (CE) no 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau.
Décision (CELEX 32005D0042) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0042)
RattachementDécision (CELEX 32005D0042)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005D0042)
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