Décision (CELEX 32005D0045) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0045)
RattachementDécision (CELEX 32005D0045)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005D0045)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0045)EUR-Lex →

(1) | Le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec la Confédération suisse un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés. |

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