Décision (CELEX 32005D0045) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0045)
RattachementDécision (CELEX 32005D0045)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005D0045)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0045)EUR-Lex →

(2) | Par la décision du Conseil du 20 octobre 2004 (1), et sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, l'accord a été signé pour le compte de la Communauté le 26 octobre 2004. |

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