Décision (CELEX 32005D0048) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0048)
IntituléObjectif
RattachementDécision (CELEX 32005D0048)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0048)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0048)EUR-Lex →

La Communauté accorde une garantie à la Banque européenne d'investissement pour le cas où celle-ci ne recevrait pas les paiements correspondants aux crédits qu'elle a ouverts selon ses critères habituels et pour soutenir les objectifs correspondants de l'action extérieure de la Communauté, en faveur de projets d'investissement réalisés en Russie et dans les nouveaux États indépendants occidentaux — Biélorussie, Moldavie et Ukraine.

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