Version d'origine : acte du 22/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0048)
IntituléProjets éligibles
RattachementDécision (CELEX 32005D0048)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0048)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0048)EUR-Lex →
Les projets éligibles présentant un intérêt important pour l'Union européenne sont menés dans les secteurs suivants:
— environnement;
— infrastructures énergétiques, de transport et de télécommunications situées sur les axes prioritaires du réseau transeuropéen (RTE) ayant des implications transfrontalières pour un État membre.
Aller plus loin
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