Décision (CELEX 32005D0048) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0048)
RattachementDécision (CELEX 32005D0048)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005D0048)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0048)EUR-Lex →

(1) Afin de soutenir la politique européenne de voisinage de l'Union européenne, le Conseil souhaite permettre à la Banque européenne d'investissement (BEI) d'octroyer des prêts pour certains types de projets en Russie et dans les nouveaux États indépendants occidentaux (NEI occidentaux) — Biélorussie, Moldavie et Ukraine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0048. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).