(2) La décision 2001/777/CE du Conseil du 6 novembre 2001 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant d'une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la «dimension septentrionale» a été adoptée afin de soutenir l'initiative en faveur de la dimension septentrionale lancée par le Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999.
Décision (CELEX 32005D0048) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0048)
RattachementDécision (CELEX 32005D0048)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005D0048)
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