(4) Dans ses conclusions, le Conseil Ecofin du 25 novembre 2003 a approuvé une dotation supplémentaire pour les prêts octroyés par la BEI en Russie et dans les NEI occidentaux, en prolongement de la décision 2001/777/CE, pour des projets relevant de domaines où la BEI dispose d'un avantage comparatif. Les domaines dans lesquels la BEI est considérée avoir un «avantage comparatif» sont l'environnement, ainsi que les infrastructures énergétiques, de transport et de télécommunication situées sur les axes prioritaires du réseau transeuropéen (RTE) ayant des implications transfrontalières pour un État membre.
Décision (CELEX 32005D0048) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0048)
RattachementDécision (CELEX 32005D0048)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005D0048)
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