(5) Il convient que ce mandat de prêt soit soumis, d'une part, à des conditions appropriées, conformes aux accords à haut niveau de l'Union européenne sur les aspects politiques et macroéconomiques ainsi qu'aux accords passés avec d'autres institutions financières internationales sur les aspects sectoriels et relatifs au projet et, d'autre part, à un partage judicieux des tâches entre la BEI et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Décision (CELEX 32005D0048) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0048)
RattachementDécision (CELEX 32005D0048)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005D0048)
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