Informations requises pour surveiller l'utilisation de la bande de fréquence des 24 GHz par les systèmes radar à courte portée pour automobile
La présente annexe précise les données requises pour vérifier le taux de pénétration des véhicules automobiles équipés d'un système radar à courte portée dans chaque État membre de l'Union européenne, conformément à l'article 5. Ces données sont utilisées pour calculer le pourcentage de véhicules équipés d'un système radar à courte portée utilisant la bande des 24 GHz par rapport au nombre total de véhicules en circulation dans chaque État membre.
Les données suivantes sont collectées à la demande de la Commission:
1) le nombre de véhicules équipés d'un système radar à courte portée utilisant la bande des 24 GHz construits et/ou mis sur le marché et/ou immatriculés pour la première fois au cours de l'année de référence dans la Communauté;
2) le nombre de véhicules équipés d'un système radar à courte portée utilisant la bande des 24 GHz importés d'un pays extracommunautaire au cours de l'année de référence;
3) le nombre total de véhicules en circulation au cours de l'année de référence.
Toutes les données doivent être accompagnées d'une appréciation du degré d'incertitude qui leur est associé.
En plus des données indiquées ci-dessus, toute autre information pertinente susceptible d'aider la Commission à conserver une vue d'ensemble appropriée de l'évolution de l'utilisation de la bande des 24 GHz par les systèmes radar à courte portée est mise à sa disposition en temps utile; il s'agit notamment des informations concernant:
— les tendances actuelles et futures des marchés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté,
— les ventes sur le marché de l'après-vente et la modification de systèmes déjà installés,
— l'évolution des technologies et applications de substitution, notamment les systèmes radar à courte portée pour automobile utilisant la bande des 79 GHz conformément à la décision 2004/545/CE.