Décision (CELEX 32005D0050) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0050)
RattachementDécision (CELEX 32005D0050)
Versionacte d'origine du 17/01/2005 (CELEX 32005D0050)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32005D0050)EUR-Lex →

(27) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique,

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