Décision (CELEX 32005D0051) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0051)
RattachementDécision (CELEX 32005D0051)
Versionacte d'origine du 21/01/2005 (CELEX 32005D0051)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0051)EUR-Lex →

(2) L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) gère un programme de prévention et d’élimination des pesticides périmés destiné à assister les pays en développement dans l'identification et l'élimination des stocks de pesticides périmés et de terre contaminée par ces produits en raison de fuites. En outre, deux instruments internationaux juridiquement contraignants traitent de la production, de l’utilisation et des rejets des polluants organiques persistants et de la gestion sûre des déchets contenant ces substances, dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement contre ces substances. Étant donné que les pays en développement et les pays dont l’économie est en transition ne disposent pas toujours d'équipements appropriés pour la destruction ou le retraitement sûr de ces stocks et de la terre contaminée, les accords et les programmes internationaux prévoient l'expédition de cette terre vers une installation de traitement en vue de sa transformation ou de sa destruction.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).