(5) Il importe dès lors d’autoriser les États membres à accorder des dérogations, pour une période limitée et sous réserve de certaines conditions, afin de permettre l'importation de terre ainsi contaminée.
Décision (CELEX 32005D0051) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0051)
RattachementDécision (CELEX 32005D0051)
Versionacte d'origine du 21/01/2005 (CELEX 32005D0051)
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