Décision (CELEX 32005D0051) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0051)
RattachementDécision (CELEX 32005D0051)
Versionacte d'origine du 21/01/2005 (CELEX 32005D0051)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0051)EUR-Lex →

(6) Il conviendra de mettre fin à l'autorisation d'accorder des dérogations s'il est établi que les conditions spécifiques énoncées dans la présente décision ne sont pas suffisantes pour prévenir l'introduction d'organismes nuisibles dans la Communauté ou qu'elles n'ont pas été respectées.

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