(1) Plusieurs États membres ont mis en œuvre ou comptent mettre en œuvre des règles et des principes de sécurité communs applicables aux équipements du système d'identification automatique (AIS) non soumis aux exigences relatives à l’emport du chapitre V de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS).
Décision (CELEX 32005D0053) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0053)
RattachementDécision (CELEX 32005D0053)
Versionacte d'origine du 25/01/2005 (CELEX 32005D0053)
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