(2) L’harmonisation des services radio contribue à une navigation plus sûre des navires non-SOLAS, en particulier en cas de détresse et dans des situations dangereuses, et de tels navires sont en conséquence invités par les États membres à participer à l'AIS.
Décision (CELEX 32005D0053) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0053)
RattachementDécision (CELEX 32005D0053)
Versionacte d'origine du 25/01/2005 (CELEX 32005D0053)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.