Décision (CELEX 32005D0053) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0053)
RattachementDécision (CELEX 32005D0053)
Versionacte d'origine du 25/01/2005 (CELEX 32005D0053)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0053)EUR-Lex →

(3) L’AIS est décrit à la règle 19 du chapitre V — Prescriptions relatives à l’emport des systèmes et du matériel de navigation de bord — de la convention SOLAS de l’Organisation maritime internationale (OMI).

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