(4) Les règlements de radiocommunication de l’Union internationale des télécommunications (UIT) assignent certaines fréquences, à savoir: 161.975 MHz (AIS1) et 162.025 MHz (AIS2), au système d’identification automatique (AIS). D’autres fréquences attribuées aux communications maritimes peuvent être disponibles pour l’AIS. Tous les équipements hertziens utilisant ces fréquences doivent être compatibles avec l’utilisation prévue de ces fréquences et offrir une garantie raisonnable de bon fonctionnement en exploitation.
Décision (CELEX 32005D0053) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0053)
RattachementDécision (CELEX 32005D0053)
Versionacte d'origine du 25/01/2005 (CELEX 32005D0053)
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