Décision (CELEX 32005D0053) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0053)
RattachementDécision (CELEX 32005D0053)
Versionacte d'origine du 25/01/2005 (CELEX 32005D0053)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0053)EUR-Lex →

(6) Dans l’intérêt de la clarté et de la transparence juridiques, il convient dès lors d’abroger la décision 2003/213/CE.

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