Décision (CELEX 32005D0053) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0053)
RattachementDécision (CELEX 32005D0053)
Versionacte d'origine du 25/01/2005 (CELEX 32005D0053)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0053)EUR-Lex →

(7) La présente décision ne devrait être appliquée qu’au terme d’une période de durée suffisante pour permettre aux fabricants d’adapter leur production d’équipements à la nouvelle exigence essentielle.

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