(2) Par lettre du 20 avril 2004, Chypre a demandé l'approbation du programme qui doit être mis en œuvre sur l'ensemble du territoire de Chypre. La demande présentée est conforme à l'article 10 de la directive 91/67/CEE et il convient donc d'approuver le programme.
Décision (CELEX 32005D0067) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0067)
RattachementDécision (CELEX 32005D0067)
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005D0067)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.