Décision (CELEX 32005D0067) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0067)
RattachementDécision (CELEX 32005D0067)
Versionacte d'origine du 28/01/2005 (CELEX 32005D0067)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0067)EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2003/634/CE.

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