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1. 17.1.
| Fonctions du comité scientifique
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1. |
Le comité scientifique est institué pour que la Commission soit assurée d'être saisie des informations scientifiques les meilleures dont on dispose.
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2. |
Le comité scientifique a pour fonctions:
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a) |
de recommander à la Commission un programme de recherche comprenant les questions et les sujets particuliers à soumettre à des experts scientifiques, à d'autres organisations ou à des particuliers, selon le cas, de déterminer les besoins en matière d'information et de coordonner les activités nécessaires pour y répondre;
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b) |
d'étudier les évaluations, analyses, études et recommandations élaborées par les experts scientifiques à l'intention de la Commission avant que celle-ci ne les examine, et de les compléter s'il y a lieu d'informations, d'avis et d'observations;
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c) |
d'encourager et de promouvoir la coopération en matière de recherche scientifique, en tenant compte des dispositions de l'article 246 de la convention de 1982, pour améliorer l'information sur les stocks de poissons grands migrateurs, les espèces non visées et les espèces appartenant au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associées ou en dépendent dans la zone de la convention;
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d) |
d'examiner les résultats des recherches et des analyses concernant les stocks visés et les espèces non visées, associées ou dépendantes dans la zone de la convention;
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e) |
de communiquer à la Commission ses observations ou ses conclusions sur l'état des stocks visés et des espèces non visées, associées ou dépendantes dans la zone de la convention;
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f) |
de recommander à la Commission, en concertation avec le comité technique et de contrôle, les priorités et les objectifs du programme régional d'observation, et d'évaluer les résultats de la réalisation de celui-ci;
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g) |
de soumettre des rapports et des recommandations à la Commission, selon les instructions de celle-ci ou de sa propre initiative, sur des questions concernant la conservation et la gestion des stocks visés ou des espèces non visées, associées ou dépendantes dans la zone de la convention;
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h) |
de s'acquitter de toute autre fonction et de toute autre tâche qui pourrait lui être confiée ou assignée par la Commission.
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3. |
Le comité exerce ses fonctions conformément aux instructions et directives que la Commission adopte.
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4. |
Les représentants du programme pêche hauturière de la Communauté du Pacifique et de la Commission interaméricaine du thon tropical ou des organismes qui leur succéderont, sont invités à participer aux travaux du comité. Celui-ci peut également inviter à participer à ses réunions d' autres organisations ou d'autres personnes ayant des compétences scientifiques dans les matières intéressant les travaux de la Commission.
1. 18.