Version d'origine : acte du 26/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0075)
RattachementDécision (CELEX 32005D0075)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0075)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32005D0075)EUR-Lex →
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1. 23.1.
| Personnel
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1. |
Le personnel de la Commission comprend le personnel scientifique et technique qualifié et les collaborateurs nécessaires à l'accomplissement des fonctions de la Commission. Il est nommé par le directeur exécutif.
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2. |
La considération dominante dans le recrutement et l'emploi du personnel est la nécessité d'assurer à la Commission les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité. Sous réserve de cette considération, il est dûment tenu compte de l'importance d'un recrutement équitable entre les membres de la Commission pour que le secrétariat soit largement représentatif.
1. 24. SECTION 5
Organisation financière de la Commission
1. 25.
Aller plus loin
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