Version d'origine : acte du 26/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0075)
RattachementDécision (CELEX 32005D0075)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0075)
Référencearticle 17 de la décision (CELEX 32005D0075)EUR-Lex →
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1. 25.1.
| Ressources financières
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1. |
Les ressources financières de la Commission comprennent:
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a) |
les contributions versées comme prévu à l'article 18, paragraphe 2, ci-dessous;
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b) |
les contributions volontaires;
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c) |
les ressources du fonds visé à l'article 30, paragraphe 3;
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d) |
toute autre ressource financière dont la Commission pourrait bénéficier.
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2. |
La Commission adopte, et modifie lorsqu'il y a lieu, par consensus le règlement financier qui régit son administration et l'accomplissement de ses fonctions.
1. 26.
Aller plus loin
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