Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
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1. 27.1.
| Vérification annuelle des comptes
Les registres, livres et comptes de la Commission, y compris ses états financiers annuels, sont vérifiés chaque année par un vérificateur indépendant nommé par la Commission.
1. 28. SECTION 6
Prise de décisions
1. 29.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.