Version d'origine : acte du 26/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0075)
RattachementDécision (CELEX 32005D0075)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0075)
Référencearticle 21 de la décision (CELEX 32005D0075)EUR-Lex →
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1. 31.1.
| Transparence
La Commission favorise la transparence de ses prises de décisions et de ses autres activités. Les représentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui s'occupent de questions touchant la mise en œuvre de la présente convention se voient offrir la possibilité de participer aux sessions de la Commission et de ses organes subsidiaires en qualité d'observateurs ou à quelque autre titre, selon qu'il convient. Le règlement intérieur de la Commission prévoit cette participation. Les modalités de cette participation ne doivent pas être trop restrictives. Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales en question ont accès en temps utile aux informations pertinentes selon les règles et les procédures éventuellement fixées par la Commission.
1. 32.
Aller plus loin
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