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1. 53.1.
| Signature, ratification, acceptation, approbation
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1. |
La présente convention est ouverte à la signature des États suivants: Australie, Canada, Chine, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Îles Fidji, France, Indonésie, Japon, République de Kiribati, République des Îles Marshall, République de Nauru, Nouvelle-Zélande, Nioué, République des Palaos, État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée, République des Philippines, République de Corée, État indépendant du Samoa, Îles Salomon, Royaume des Tonga, Tuvalu, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour les îles Pitcairn, Henderson, Ducie et Oeno, États-Unis d'Amérique et République de Vanuatu et ce, pendant douze mois à compter du 5 septembre 2000.
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2. |
La présente convention est soumise à la ratification, à l'acceptation ou à l'approbation des signataires.
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3. |
Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont déposés auprès du dépositaire.
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4. |
Toute partie contractante est membre de la Commission établie par la présente convention.
1. 54.