Version d'origine : acte du 26/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0075)
RattachementDécision (CELEX 32005D0075)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0075)
Référencearticle 35 de la décision (CELEX 32005D0075)EUR-Lex →
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1. 54.1.
| Adhésion
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1. |
Les États visés au paragraphe 1 de l'article 34 ci-dessus et toute entité visée à l'article 305, paragraphe 1, points a), d) et e), de l'article 305 de la convention de 1982 située dans la zone de la convention peuvent adhérer à la présente convention.
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2. |
Après l'entrée en vigueur de la présente convention, les parties contractantes agissant par consensus peuvent inviter les autres États et les organisations régionales d'intégration économique dont les nationaux et les navires de pêche souhaitent pratiquer la pêche de poissons grands migrateurs dans la zone de la convention, à adhérer à la présente convention.
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3. |
Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du dépositaire.
1. 55.
Aller plus loin
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