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1. 55.1.
| Entrée en vigueur
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1. |
La présente convention entre en vigueur 30 jours après la date de dépôt des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion par:
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a) |
trois États situés au nord du 20° parallèle de latitude nord, et
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b) |
sept États situés au sud du 20° parallèle de latitude nord.
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2. |
Si, dans les trois ans suivant son adoption, la présente convention n'a pas été ratifiée par trois des États visés au paragraphe 1, point a), ci-dessus, elle entre en vigueur soit six mois après la date de dépôt du treizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, soit comme le prévoit le paragraphe 1, selon la condition qui se réalise le plus tôt.
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3. |
Dans le cas des États et entités visés à l'article 305, paragraphe 1, points c, d) et e), de la convention de 1982 et situés dans la zone de la convention, et des organisations régionales d'intégration économique qui ratifient, confirment formellement, acceptent ou approuvent la présente convention ou y adhèrent après son entrée en vigueur, la présente convention prend effet le trentième jour qui suit la date de dépôt de leur instrument de ratification, de confirmation formelle, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
1. 56.