Version d'origine : acte du 26/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0075)
RattachementDécision (CELEX 32005D0075)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0075)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32005D0075)EUR-Lex →
|
1. 5.1.
| Relations entre la présente convention et la convention de 1982
Toutes les dispositions de la présente convention sont sans préjudice des droits, de la compétence et des obligations que la convention de 1982 et l'accord confèrent aux États. La présente convention est interprétée et appliquée dans le contexte de la convention de 1982 et de l'accord, d'une manière compatible avec ceux-ci.
1. 6. PARTIE II
|
1. 6.1.
| CONSERVATION ET GESTION DES STOCKS DE POISSONS GRANDS MIGRATEURS
1. 7.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.