Version d'origine : acte du 26/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0075)
RattachementDécision (CELEX 32005D0075)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0075)
Référencearticle 41 de la décision (CELEX 32005D0075)EUR-Lex →
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1. 60.1.
| Annexes
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1. |
Les annexes font partie intégrante de la présente convention et, sauf disposition contraire expresse, une référence à la présente convention ou à l'une de ses parties renvoie aussi aux annexes pertinentes.
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2. |
Les annexes à la présente convention peuvent être révisées périodiquement et tout membre de la Commission peut proposer une révision. Nonobstant les dispositions de l'article 40 ci-dessus, si la révision d'une annexe est adoptée par consensus à une réunion de la Commission, elle est incorporée à la présente convention et prend effet à partir de la date de son adoption ou de la date éventuellement indiquée dans la révision.
1. 61.
Aller plus loin
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