Version d'origine : acte du 26/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0075)
RattachementDécision (CELEX 32005D0075)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0075)
Référencearticle 44 de la décision (CELEX 32005D0075)EUR-Lex →
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1. 63.1.
| Dépositaire
La présente convention et les amendements et les révisions dont elle fait éventuellement l'objet sont déposés auprès du gouvernement de la Nouvelle-Zélande, qui en est le dépositaire. Le dépositaire enregistre la présente convention auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies conformément à l'article 102 de la charte des Nations unies.
EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé la présente convention.
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