Décision (CELEX 32005D0077) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0077)
RattachementDécision (CELEX 32005D0077)
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32005D0077)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32005D0077)EUR-Lex →

(40) Les commentaires de Charles A. Gomez & Co peuvent se résumer comme suit.

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