Version d'origine : acte du 24/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0089)
RattachementDécision (CELEX 32005D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0089)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32005D0089)EUR-Lex →
Les textes de l'accord euro-méditerranéen, de ses annexes et protocoles, qui en font partie intégrante, ainsi que de l'acte final et des déclarations qui y sont annexées, sont établis en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque, ces textes faisant foi au même titre que les textes originaux. Le Conseil d'association doit approuver ces textes.
Hecho en Bruselas, el veinte de diciembre de dos mil cuatro.
V Bruselu dne dvacátého prosince dva tisíce čtyři.
Udfærdiget i Bruxelles, den tyvende december to tusind og fire.
Geschehen zu Brüssel am zwanzigsten Dezember zweitausendundvier.
Kahe tuhande neljanda aasta detsembrikuu kahekümnendal päeval Brüsselis.
Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι Δεκεμβρίου δύο χιλιάδες τέσσερα.
Done at Brussels on the twentieth day of December in the year two thousand and four.
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