Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Présidence du comité d'association
À l'article 78, le paragraphe 3 est modifié comme suit:
«Le comité d'association est présidé alternativement par un représentant de la Commission des Communautés européennes et par un représentant du gouvernement de la République arabe d'Égypte.»
CHAPITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.