Décision (CELEX 32005D0089) · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0089)
RattachementDécision (CELEX 32005D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0089)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32005D0089)EUR-Lex →

Pour 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et l'augmentation du volume des contingents tarifaires existants sont calculés au pro rata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant l'entrée en vigueur du présent protocole.

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